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Agréments

En France et en Belgique, Prescrire est agréé pour la formation continue des professionnels de santé.

Le Développement professionnel continu (DPC) en France

L'Association Mieux Prescrire (AMP)  est un organisme de formation et de développement professionnel continu pour les professionnels de santé.

Dans cette rubrique en accès libre, l'équipe Prescrire vous apporte des explications utiles et pratiques en lien avec le Développement professionnel continu (DPC).

Au fil des évolutions réglementaires, nous mettons à jour les contenus, dans la mesure du possible : bonne lecture !

L'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

L'Agence nationale du DPC des professionnels de santé a pour principales missions :

  • le pilotage du DPC pour l'ensemble des professionnels de santé de France ;
  • la gestion financière du DPC pour les professionnels de santé libéraux, salariés des centres de santé conventionnés et les médecins hospitaliers éligibles au versement d'une fraction de la contribution prévue à l'article L.245-6 du code de la sécurité sociale.

Enregistrement de l'Association Mieux Prescrire (AMP) auprès de l'Agence nationale du DPC (ANDPC)

L'AMP est enregistrée auprès de l'ANDPC depuis juin 2017.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes, il est donc possible pour l'AMP de :

  • déposer des actions de DPC qui s'inscrivent dans le cadre des orientations définies par le code de la santé publique (article L. 4021-2) ;
  • gérer les inscriptions des professionnels de santé ;
  • délivrer des attestations aux professionnels de santé justifiant de leur participation à une action de DPC.

Constitution d'un comité d'éthique de l'ANDPC

La mission de ce comité est d'accompagner l'ANDPC sur les questions soulevées par les conflits d'intérêts, les dérives sectaires ou encore l'indépendance financière des organismes de DPC vis-à-vis, notamment, de l'industrie pharmaceutique

Contrôle de l'obligation de DPC des professionnels de santé

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé doivent satisfaire à leur obligation de DPC tous les 3 ans, et non plus tous les ans comme les années précédentes.

Les professionnels de santé devront décrire dans un "document de traçabilité" l(es) action(s) de DPC (actions cognitives, actions d'analyse des pratiques professionnelles ou de gestion des risques, programmes de DPC complets) effectuées pendant chaque période triennale. Les "documents de traçabilité" pourront être renseignés sur le site internet de l'ANDPC.

Pour chaque période triennale, les médecins, pharmaciens et infirmiers devront communiquer au Conseil de l'Ordre dont ils dépendent, le contenu de leur "document de traçabilité" attestant du respect de leur obligation de DPC.

Financement des actions de DPC

Le budget de l'ANDPC en 2017 reste le même que celui de l'OGDPC en 2016 soit 182 millions d'euros.
L'ANDPC financera uniquement les programmes de DPC centrés sur "le cœur de métier" et répondant à des orientations prioritaires qui seront déterminées notamment par les Conseils nationaux professionnels.

En cohérence avec sa politique d'indépendance et de financement par les abonnés, Prescrire n'a perçu aucune somme d'argent de la part de l'OGDPC et ne percevra aucune rémunération de la part de l'ANDPC.

Forfait de DPC en 2017 par profession

Sous réserve de modification par les représentants de chaque profession, les forfaits de DPC de l'année 2017 ont été établis. Ils s'appliquent aux sessions commençant et se terminant en 2017.

Lien pour accéder aux différents forfaits DPC des professionnels de santé : > https://www.mondpc.fr/mondpc/forfaitsdpc

Mise à jour des méthodes de Développement Professionnel Continu (DPC) par la Haute autorité de Santé (HAS)

Selon la loi, chaque action de DPC doit se conformer à l'une des méthodes validées par la HAS. Suite aux évolutions réglementaires issues de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la HAS révise les fiches de méthodes et modalités de DPC élaborées en 2012.

Le 28 juin 2017, huit fiches révisées ont été adoptées par le Collège de la Haute Autorité de Santé :

  1. Audit clinique
  2. Chemin clinique
  3. Staffs d'une équipe médico-soignante, groupes d'analyse des pratiques
  4. Patient traceur
  5. Suivi d'indicateur de qualité et de sécurité des soins
  6. Gestion des risques en équipe
  7. Revue de mortalité et de morbidité
  8. Accréditation des médecins et des équipes médicales
    (équivalence entre accréditation et DPC)


Lien pour accéder aux fiches révisées par la HAS :
> https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1288556/fr/developpement-professionnel-continu-dpc

Enregistrement ANDPC : n° 1358
Org. FC 11 751 711 075

Les agréments en Belgique

> En savoir plus sur les programmes Prescrire pour la formation continue en Belgique

©Prescrire 1er octobre 2017